Conditions et politiques

• Termes et conditions d'utilisation de nos services d'hébergement
• Politique de confidentialité
• Politique de remboursement
  

0. Définitions:
0.1 Nous: L'entreprise CIBAXION Inc.
0.2 Vous: Le client bénéficiant du service d'hébergement mutualisé ou dédié.
0.3 Infrastructure: L'ensemble de notre parc d'hébergement public constitué, entre autres, de: routeurs, serveurs mutualisés, serveurs dédiés.
0.4 Polluriel: Tout courriel non-sollicité (à caractère publicitaire ou non).
0.5 Information personnelle: Toute information caractéristique d'une personne comme son nom, prénom(s), coordonnées, informations bancaires, etc.
0.6 Hébergement mutualisé: Mise à disposition de ressources (espace disque, bande passante,...) sur un serveur partagé par plusieurs clients.
0.7 Serveur dédié: Serveur aux caractéristiques de puissance pré-définies, relié à notre réseau et bénéficiant d'une bande passante pré-déterminée et une garantie matérielle à vie.

1. Termes et conditions d'utilisation de nos services d'hébergement:
1.1. Qualité de service:

CIBAXION s'engage à vous fournir un service d'hébergement dans les règles de l'art. Entre autres, CIBAXION s'engage vous fournir un service sans interruption jusqu'à hauteur de 99.8 % d'ininterruption par année (soit un temps d'interruption maximal de 1h45mn12sec /année).

En cas de dépassement de ce délai, CIBAXION remboursera, au prorata, 150% des frais payés pour le service interrompu. En cas d'interruption pendant un délai supérieur à 96h, le client sera en droit de réclamer la rupture du contrat et CIBAXION remboursera la totalité des frais payés pour la durée restante du contrat.

1.2. Délais de fourniture de services d'hébergement:

Tout hébergement mutualisé souscrit sera disponible dans les minutes qui suivent sa création. Cependant, dû aux délais normaux de propagation de DNS qui ne sont pas de notre ressort, ces services peuvent être inutilisables tant que le nom de domaine n'est pas disponible. La durée de propagation des DNS varie de quelques heures à 48 heures.

La préparation, la mise en place et la livraison d'un serveur dédié requiert de 24h à 72h. Si un délai supérieur s'avère nécessaire, CIBAXION informera le client en temps utile du délai nécessaire et le client aura le choix de conserver ou d'annuler sa commande. En cas d'annulation, CIBAXION remboursera l'intégralité des frais de location payés.


1.3. Conformité au code judiciaire canadien:

Tout contenu hébergé sur notre plateforme, que ce soit en hébergement mutualisé ou sur serveur dédié, doit absolument se conformer aux règles et lois en vigueur au Canada.

Parmi les contenus illicites nous citons (liste non exhaustive):
- Contenu contrevenant aux lois sur le droit d'auteur (ex.: musique, images, plagiat,...)
- Logiciels piratés ou distribution illégale de logiciels
- Tout contenu guidant au piratage ou au non-respect des droits d'auteur
- Tout contenu à caractère violent ou incitant à la violence
- Tout contenu à caractère pornographique


Tout site ne respectant pas ces conditions sera immédiatement suspendu sans possibilité de remboursement et CIBAXION se devra d'alerter les autorités judiciaires compétentes.

1.4. Types de sites illégaux en hébergement :

Il est strictement interdit d'héberger sur la plateforme d'hébergement de CIBAXION tout site:

- permettant ou faisant la promotion de services d'envois de courriels de masse
- incluant du contenu vidéo générant un trafic sortant de plus de 10Mbps
- à caractère pornographique ou érotique ou dont le contenu ne peut être divulgué à une personne mineure
- IRC ou robot IRC

Tout site ne respectant pas ces conditions sera immédiatement suspendu sans avis et sans possibilité de remboursement.

CIBAXION se réserve également le droit de suspendre tout site qui dérangerait le bon fonctionnement de son infrastructure.

1.5. Politique sur les courriels non sollicités:

CIBAXION est un chef de file dans la lutte contre le polluriel. Il est strictement interdit d'héberger ou de promouvoir, de quelque manière que ce soit, un site ou service Web qui transmet tout type de courriel non sollicité.

Tout nom de domaine réservé chez CIBAXION et qui serait impliqué dans des activités de transmission de courriels non sollicités sera immédiatement suspendu.

En tout état de cause, nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission de courriels non sollicités.

Tout abus sera systématiquement investigué et s'il s'avère, le compte sera immédiatement suspendu sans possibilité de remboursement. Des frais de 3000$ CAD peuvent également être exigés pour frais de gestion et dommage à la réputation de notre infrastructure.

1.6. Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de notre infrastructure:

Tous client impliqué dans une activité causant ou pouvant causer des dommages remédiables ou irrémédiables à notre infrastructure cessera de bénéficier de notre service et aucun remboursement ne sera accordé.

Des poursuites judiciaires seront systématiquement intentées et, le cas échéant, des frais de rétablissement de notre service à raison de 150$ CAD/heure seront facturés.

1.7. Confidentialité, Sauvegardes et Responsabilités:

CIBAXION met tout en oeuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Des sauvegardes régulières sont effectuées sur notre infrastructure de serveurs mutualisés (bases de données, espaces web et courriels). Cette sauvegarde est à l'usage unique de CIBAXION en cas de problème survenant sur nos serveurs. Elle ne peut donc, en aucun cas, être réclamée par le client. Le client a pour responsabilité de conserver ses propres sauvegardes.

Aucune sauvegarde n'est faite des serveurs dédiés. Un espace de sauvegarde payant est proposé sur demande.

CIBAXION ne pourra être tenu responsable de tout dommage impliquant une perte de données totale ou partielle.

1.8. Garantie matérielle et logicielle sur les serveurs dédiés:

La location d'un serveur dédié chez CIBAXION vous permet de bénéficier d'une garantie matérielle sans limite de durée tant que les frais de location du serveur dédié sont acquittés.

CIBAXION s'engage à réparer le serveur dédié ayant subi un dommage matériel dans les 24h. Advenant le non respect de ce délai, CIBAXION s'engage à vous rembourser 150% des frais de location au prorata de la période d'indisponibilité.

Cette garantie ne concerne en aucun cas les disfonctionnements logiciels.

CIBAXION fournit des serveurs fonctionnels avec des logiciels pré-installés et pré-configurés pour faciliter au client la tâche de mise en route du serveur. Nous ne sommes toutefois aucunement responsable des logiciels installés sur le serveur et il incombe au client d'installer, de désinstaller ou de reconfigurer tout type de logiciel sur son serveur.

1.9. Facturation:

Afin d'éviter que vos service ne soient suspendus par erreur ou par omission, CIBAXION transmet à ses clients plusieurs relances pour renouveler leurs services avant la date d'échéance du service.

CIBAXION considèrera donc que le client désire suspendre le service si celui-ci n'acquite pas l'intégralité des frais avant la date d'échéance du service. Il sera possible de remettre en service nos prestations jusqu'à 30 jours après leur suspension. Une fois ce délai expiré, le service sera définitivement désactivé et toute information conservée sur notre infrastructure sera définitivement supprimée.


2. Politique de confidentialité
CIBAXION s'engage à conserver vos informations personnelles de façon sécuritaire.
Nous nous engageons à ne communiquer, sous aucune circonstance, vos informations personnelles à une tierce partie sauf si vous en faites expressément la demande.

CIBAXION ne pourra toutefois pas être tenu responsable de toute fuite d'information suite à un piratage de nos infrastructures ou tout autre cas indépendant de notre volonté.


3. Politique de remboursement:

3.1 Hébergement mutualisé (courriel + web):

Selon notre politique de satisfaction garantie, CIBAXION s'engage à vous rembourser, en cas d'insatisfaction, l'intégralité du montant payé pour la période courante si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant la date de paiement. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'engagement inférieur à 6 mois.

3.2 Noms de domaines:

Les frais payés pour toute réservation d'un nom de domaine ne sont pas remboursables. Cependant, le client est toujours propriétaire du nom de domaine réservé et il sera en mesure de:
- soit conserver la gestion du nom de domaine chez CIBAXION tout en confiant l'hébergement à autre prestataire (modification des DNS), OU
- soit transférer la gestion du nom de domaine chez un autre prestataire tout en conservant la période déjà réservée.

3.3 Serveurs dédié:

Les frais de location de serveurs dédiés ne sont pas remboursables.

Toutefois, et en cas de migration vers un serveur dédié de gamme supérieure, les frais de location relatifs à la période restante excepté ceux du mois de location encouru vous seront crédités pour la location du nouveau serveur. Veuillez contacter notre service des ventes si vous souhaitez bénéficier de ce crédit avant de commander votre nouveau serveur.

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